Assurance prêt bancaire

ASSURANCE PRÊT BANCAIRE : UNE DOUBLE GARANTIE

L’assurance de prêt bancaire permet de prendre en charge le remboursement partiel ou total d’un prêt lorsqu’un emprunteur rencontre des difficultés pour rembourser celui-ci suite à un événement imprévu : un décès, une invalidité ou encore une perte d’emploi.

  • Cette assurance permet de couvrir l’emprunteur et de garantir à l’organisme prêteur d’être remboursé.
  • Chaque mois, l’emprunteur paie une prime d’assurance en plus du montant du remboursement mensuel du prêt.
  • L’assurance de prêt bancaire permet donc de protéger à la fois l’emprunteur et l’organisme prêteur.

Une assurance prêt bancaire peut aussi bien être souscrite pour un crédit à la consommation que pour un prêt immobilier. Elle est d’ailleurs souvent imposée par les banques dans le cadre d’un prêt immobilier.

DIFFÉRENTS TYPES D’ASSURANCE DE PRÊT BANCAIRE

Il existe différents types d’assurances de prêt bancaire :

  • assurances de groupe ;
  • assurances individuelles ;
  • assurances selon le type de prêt et les garanties souhaitées.

ASSURANCE DE GROUPE : PROPOSÉE PAR L’ORGANISME PRÊTEUR

Une assurance de groupe est une assurance souscrite par l’organisme prêteurpour le compte des emprunteurs. Il s’agit donc d’un contrat collectif mais pour lequel chaque assuré bénéficie d’une assurance dédiée à son prêt. En général, l’assurance de groupe est proposée à un tarif intéressant puisque l’organisme prêteur :

  • bénéficie d’un coût réduit ;
  • fonctionne sur le principe de la mutualisation des risques.

Cependant, pour bénéficier de cette assurance, l’emprunteur doit répondre à certains critères et répondre à un questionnaire d’assurance prêt, voire passer une visite médicale. Si la situation de l’emprunteur ne correspond pas aux conditions de l’assurance alors elle peut lui être refusée.

L’ASSURANCE PRÊT BANCAIRE PERSONNELLE : SA PROPRE ASSURANCE

Un emprunteur a la possibilité de souscrire à une assurance prêt personnelle. Dans ce cas, il souscrit son assurance directement auprès d’un organisme extérieur à l’organisme prêteur. L’assurance personnelle doit être adaptée :

  • à la situation de l’emprunteur ;
  • aux exigences du prêteur.

Lorsqu’une assurance collective a été refusée à un emprunteur ou qu’elle n’est pas avantageuse, il est possible de souscrire à une assurance personnelle.

Bon à savoir : lors de la souscription d’une assurance personnelle on parle souvent de délégation d’assurance de prêt.

ASSURANCE PRÊT BANCAIRE : SELON LE TYPE DE PRÊT

Une assurance de prêt peut être différente selon le prêt bancaire pour lequel elle est souscrite :

  • assurance de prêt immobilier, prêt relais, prêt taux zéro ;
  • assurance de prêt pour une voiture ;
  • assurance de prêt à la consommation ;
  • assurance de prêt pour professionnel.

DES PRÊTS DIFFÉRENTS SELON LES GARANTIES SOUHAITÉES

Les garanties proposées par une assurance prêt bancaire peuvent varier d’un contrat à l’autre. Si les emprunteurs optent généralement pour les assurances décès et/ou perte d’emploi, sachez qu’il existe également une assurance maladie et une assurance invalidité.

ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ

L’assurance décès invalidité est l’assurance qui est souvent exigée dans le cadre d’un prêt immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur, sa famille et la banque. Cette assurance prend en charge le remboursement du capital restant si l’emprunteur :

  • décède :
  • devient invalide de façon définitive et permanente.

Lorsqu’un prêt est souscrit par deux personnes, l’assurance décès invalidité peut couvrir chacun d’eux, que ce soit à parts égales ou non.

  • Il est par exemple possible de couvrir un co-emprunteur à 60 % et l’autre à 40 %. Dans ce cas, si le co-emprunteur assuré à 60 % décède ou devient invalide, l’autre ne devra rembourser que 40 % du capital emprunté.
  • Il est aussi tout à fait possible que chacun des co-emprunteurs soit assuré à 100 %.

Bon à savoir : cette assurance peut prévoir une garantie incapacité qui couvre les cas où l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité totale mais temporaire d’exercer une activité professionnelle.

ASSURANCE PERTE D’EMPLOI

L’assurance perte d’emploi est une assurance prêt bancaire beaucoup moins répandue que l’assurance décès invalidité. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt si l’emprunteur perd son emploi. L’assurance perte d’emploi est toutefois assez restrictive :

  • elle n’est proposée qu’aux emprunteurs salariés en contrat à durée indéterminée ;
  • elle n’entre pas en application si l’emprunteur démissionne ou est licencié pour faute grave ;
  • elle ne couvre souvent qu’une partie du prêt ;
  • elle entre en application après un délai de carence qui peut être assez long.

ASSURANCE DE PRÊT BANCAIRE : UN CHOIX INDIVIDUEL

Un emprunteur n’est pas obligé de souscrire à l’assurance de prêt proposée par l’organisme prêteur. Il peut librement choisir son assurance, à condition qu’elle soit au moins équivalente à celle proposée par l’organisme prêteur.

L’article L. 113-12 du Code des assurances prévoit un droit de résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur, à la date anniversaire du contrat. Le délai de préavis est alors de deux mois avant la date d’échéance.

Avec la loi Hamon du 17 mars 2014, pour toutes les offres de prêt signées à compter du 26 juillet 2014, il est possible de changer d’assurance au cours de la première année (article L. 113-12-2 du Code des assurances). L’assuré notifie alors à l’assureur sa demande de résiliation par lettre recommandée, au plus tard quinze jours avant le terme de la période de douze mois.

Pour compléter le dispositif, l’article L. 313-30 du Code de la consommation dispose que lorsque l’emprunteur fait usage de son droit de résiliation (annuel ou durant la première année du contrat), « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose ». Cette disposition est issue de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 et s’applique aux contrats souscrits à compter du 22 février 2017, et à tous les contrats en cours de remboursement à compter de 2018.

Depuis le 1er mai 2015, les banques qui refusent un changement d’assurance doivent précisément justifier ce refus en se basant sur une liste de 18 critères établis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).

Bon à savoir : depuis octobre 2015, les banques doivent fournir aux clients une fiche d’information avant la signature du prêt. Cette fiche mentionne les possibilités de souscrire cette assurance auprès de l’organisme de son choix, les conditions et délais de souscription mais aussi les types de garanties proposées, les caractéristiques des garanties minimales exigées pour l’obtention du prêt immobilier, les types de garanties possibles, la part du capital emprunté à couvrir ainsi qu’une estimation personnalisée du coût de l’assurance envisagée.

Afin de bien choisir son assurance prêt, il convient de bien comparer les différentes offres :

  • en utilisant par exemple un comparateur assurance prêt ;
  • en effectuant une simulation assurance prêt.